Déclaration d'accessibilité

Établie le 24 juillet 2026

Paris Commerces s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Paris Commerces met en œuvre une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de ses services numériques.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.pariscommerces.fr.

État de conformité

Le site www.pariscommerces.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Les principales non-conformités concernent les alternatives textuelles de certaines images et icônes, le contraste de certains textes et composants d’interface, l’accessibilité au clavier, l’association des champs de formulaire avec leurs étiquettes et la restitution des contenus dynamiques.

Résultats des tests

L’analyse d’accessibilité réalisée le 11 mai 2026 par la société Typocity a permis d’identifier plusieurs non-conformités. Elle estime le niveau de conformité du site à environ 55 %.

En l’absence, à ce jour, d’un audit complet permettant de mesurer précisément le respect de l’ensemble des critères applicables du RGAA, le site est déclaré non conforme.

Contenus non accessibles

Les contenus et fonctionnalités listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Images et médias - Thème 1
  Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance. À l’inverse, certaines images informatives, icônes ou images vectorielles ne disposent pas d’une alternative textuelle ou d’un nom accessible suffisamment pertinent.
• Couleurs - Thème 3
  Certains textes, liens et boutons présentent un contraste insuffisant avec leur arrière-plan. Dans certains formulaires, les erreurs de saisie peuvent également être signalées uniquement par u liseré rouge.
• Liens - Thème 6
  Certains liens textuels, liens sur image ou liens composites ne disposent pas d’un intitulé suffisamment explicite ou d’un nom accessible pertinent.
• Scripts et composants d’interface - Thème 7
  Certains composants interactifs ne sont pas entièrement accessibles au clavier. La visibilité de la prise de focus est parfois insuffisante, notamment dans le menu de navigation. La carte interactive associée à la recherche peut également être difficile à parcourir ou à quitter au clavier.
• Les accordéons utilisés dans certaines pages dont les FAQ ne restituent pas correctement leur état ouvert ou fermé aux technologies d’assistance.
• Éléments obligatoires - Thème 8
  Certaines pages présentent des identifiants dupliqués ou des erreurs d’imbrication de balises HTML susceptibles de perturber leur restitution par les technologies d’assistance.
• Formulaires - Thème 11
  Sur la page de recherche, certains champs de saisie ou de filtrage ne sont pas correctement associés à une étiquette explicite. Les personnes utilisant un lecteur d’écran peuvent ainsi rencontrer des difficultés pour identifier l’information attendue.
• Navigation et contenus dynamiques - Thème 12
  La mise à jour des résultats après l’utilisation des filtres de recherche n’est pas annoncée aux personnes utilisant un lecteur d’écran. Celles-ci ne sont donc pas systématiquement informées que la liste des résultats a été actualisée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée à la date d’établissement de la présente déclaration.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le service de cartographie en ligne Google Maps intégré au site n’est pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Les informations essentielles relatives aux commerçants installés, notamment leur adresse et leur localisation, sont également proposées sous une forme textuelle.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été établie le 24/07/2026 sur la base d’un audit réalisé en mai 2026 par la société Typocity. Elle sera mise à jour après la réalisation des principales corrections et à l’issue d’un nouvel audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML,
• CSS,
• Javascript,
• TYPO3 CMS.

Outils pour évaluer l'accessibilité du site :

• Tanaguru,
• Contrast-Finder,
• Assistant RGAA,
• Validateur W3C,
• Inspecteur d'accessibilité du navigateur.

Pages ayant fait l’objet de la vérification

• Page d'accueil
• Page Nos missions pour le commerce de proximité
• Page de Résultats de recherche
• Page Définir sa stratégie digitale
• FAQ – Questions fréquentes sur la location d'un local
• Page Documentation

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter Paris Commerces pour : 

• signaler un problème d’accessibilité ;
• être orienté vers une solution alternative accessible ;
• obtenir, dans la mesure du possible, le contenu sous une autre forme.

Pour ce faire, envoyez un message à communication@pariscommerces.fr ou un courrier à l’adresse suivante : 
Paris Commerces – Service communication 
64 avenue Parmentier
75011 Paris

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer l’adresse de la page ou la référence de l’annonce concernée et décrire la difficulté rencontrée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier sans affranchissement à l’adresse suivante : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

Plan de remédiation

Paris Commerces a engagé un plan de remédiation afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ses sites internet.
Les corrections programmées d’ici le 31 décembre 2026 portent notamment sur :

• l’amélioration des alternatives textuelles des images informatives et la neutralisation des images purement décoratives ;
• le renforcement du contraste de certains textes, liens, boutons et composants d’interface ;
• l’association correcte des champs de recherche et de formulaire avec leurs étiquettes ;
• l’annonce de la mise à jour des résultats de recherche aux personnes utilisant un lecteur d’écran.

À l’issue de ces travaux, une nouvelle vérification sera réalisée afin de mesurer les progrès accomplis et de mettre à jour la présente déclaration d’accessibilité.