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À Paris, la gestion des déchets professionnels n’est pas qu’une affaire de bon sens ou d’écologie : c’est une exigence réglementaire stricte, qui concerne tous les commerçants, artisans et professionnels de proximité. Entre les obligations de tri à la source, les volumes maximum autorisés, les types de déchets pris en charge par la Ville et ceux qui nécessitent un traitement spécifique, les règles sont nombreuses… et parfois complexes.
Ce guide pratique fait le point sur les démarches à suivre, les erreurs à éviter et les bons réflexes à adopter pour rester en conformité tout en optimisant votre gestion des déchets au quotidien.
Depuis le 1er avril 2025, les modalités de calcul de la redevance pour la collecte des déchets professionnels non ménagers à Paris ont changé. Cet article tient compte de ces nouvelles dispositions.
Lorsqu’on est commerçant ou artisan à Paris, bien gérer ses déchets professionnels ne relève pas seulement du bon sens… c’est une obligation légale. Et selon la nature des déchets produits par votre activité, les règles ne sont pas les mêmes. Tri à la source, volume hebdomadaire autorisé, types de déchets pris en charge par la Ville ou non : décryptage des textes en vigueur pour éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
À Paris, les déchets professionnels sont classés en deux grandes catégories :
Un déchet est dit "assimilable” lorsqu’il :
Par exemple, les emballages, papiers, déchets de cuisine, cartons, ou petits déchets de bureaux peuvent entrer dans cette catégorie.
À Paris, la collecte publique prend en charge ces déchets professionnels assimilables dans la limite de 60 000 litres par semaine et par établissement.
Au-delà de ce volume, les commerçants doivent obligatoirement faire appel à un prestataire privé agréé.
Toute entreprise, tout commerce ou toute activité artisanale est légalement tenu d'organiser le tri à la source de ses déchets. Depuis 2016, c’est une obligation inscrite dans le Code de l’environnement (articles L541-21-1 et suivants), renforcée par plusieurs décrets récents.
Concrètement, vous devez trier les emballages, biodéchets, papiers, verre et textiles dès leur production. Chaque type de déchet doit être placé dans son bac dédié.
La Ville de Paris ne collecte pas tous les déchets professionnels. Certains déchets sont strictement exclus du service public de collecte en raison de leur nature, de leur dangerosité ou de leur volume.
Voici une liste non exhaustive des déchets professionnels non assimilables :
| Catégorie de déchets | Exemples | Solution de gestion |
|---|---|---|
| Déchets dangereux | Solvants, peintures, huiles usagées, batteries, produits chimiques | Collecte par un prestataire agréé via bordereaux de suivi |
| Déchets inertes | Gravats, tuiles, béton, vitrages | Collecte par benne chantier, dépôt en déchèterie pro |
| Déchets volumineux | Mobilier usagé, électroménager professionnel, machines | Collecte spécialisée ou ressourceries agréées |
| Déchets industriels spéciaux | Produits corrosifs, explosifs, amiante, etc. | Filières spécifiques, prestataires certifiés |
Aucun de ces déchets ne doit être déposé dans les bacs classiques de collecte municipale. Leur dépôt dans l’espace public ou dans un mauvais bac est passible d’une amende allant jusqu’à 1 500 € par jour si le manquement persiste.
À Paris, la gestion des déchets professionnels ne se limite pas à trier correctement ses déchets : encore faut-il utiliser les bons bacs, respecter les horaires de collecte, et comprendre le fonctionnement du service municipal. Pour les commerçants ou les artisans, une bonne organisation permet de rester en conformité avec la réglementation.
Pour pouvoir être collectés par les services de la propreté de la Ville de Paris, vos déchets doivent impérativement être triés dans des bacs spécifiques, mis à votre disposition dans le cadre d’un contrat avec la Ville. Ils sont reconnaissables à leur cuve grise (contrairement aux bacs verts utilisés par les particuliers), mais avec des codes couleurs de couvercles identiques selon le type de déchet.
| Couleur du couvercle | Type de déchets collectés | Fréquence de collecte |
|---|---|---|
| Blanc | Verre uniquement (bouteilles, bocaux, pots) | 1 fois par semaine |
| Jaune | Papiers, cartons, plastiques, métaux | Jusqu’à 3 fois par semaine |
| Vert ou gris | Ordures ménagères résiduelles non recyclables | Tous les jours, 7 jours sur 7 |
En cas de non-respect, les agents de la Ville peuvent refuser la collecte de vos bacs et y apposer une étiquette de non-conformité. En cas de récidive, vous risquez jusqu’à 135 € d’amende (personnes physiques), 675 € (personnes morales), voire une suspension du service.
La présentation des bacs sur la voie publique est strictement encadrée à Paris.
Ne pas respecter ces règles peut entraîner un refus de collecte ou une amende.
Voici les bonnes pratiques :
Pensez à programmer un rappel automatique pour éviter les oublis.
Les jours et horaires de collecte varient selon les quartiers. Pour connaître les vôtres, consultez le site de la Ville ou contactez la Division de Propreté de votre arrondissement.
Vous avez des questions au sujet de la collecte des déchets de votre commerce ? Un service d’accueil téléphonique y répond du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h, dans les quatorze divisions de Propreté de Paris regroupant parfois plusieurs arrondissements :
Tous les artisans, commerçants, entreprises ou associations parisiennes peuvent bénéficier du service de collecte proposé par la Ville à condition de ne pas dépasser un certain volume de déchets : moins de 60 000 litres de déchets par semaine, toutes catégories confondues.
Au-delà de ce seuil, vous devrez obligatoirement passer par un prestataire privé pour l’enlèvement de vos déchets, même s’ils sont assimilables aux déchets ménagers. Consultez la liste des entreprises proposant ce type de services sur le site SINOÉ Déchets, partenaire de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
La Ville de Paris propose également des colonnes d’apport volontaire pour le verre, les textiles ou les biodéchets dans certains secteurs. Toutefois, l’accès à ces équipements est limité à 100 litres/jour maximum pour les professionnels.
Depuis le 1er avril 2025, la redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers (RDNM) s’applique à tous les professionnels parisiens qui bénéficient du service municipal de collecte de leurs déchets. Cette tarification a été révisée pour encourager le tri, responsabiliser les producteurs de déchets et aligner les coûts sur la réalité du service rendu. Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper vos factures et éviter les mauvaises surprises.
Bonne nouvelle : la Ville de Paris propose une franchise de collecte gratuite, cumulable, pour tous les professionnels. Elle s’applique à trois types de bacs de 240 litres, chacun dédié à un flux de déchets spécifique :
| Type de déchets | Couvercle du bac | Fréquence de collecte | Volume hebdomadaire couvert par la franchise |
|---|---|---|---|
| Ordures ménagères résiduelles | Gris ou vert | 7 jours sur 7 | 1 680 litres (240 L x 7) |
| Papiers et emballages recyclables | Jaune | 3 fois par semaine | 720 litres (240 L x 3) |
| Verre | Blanc | 1 fois par semaine | 240 litres |
Tant que vous ne dépassez pas ces volumes hebdomadaires, vous ne payez aucune redevance. La mise à disposition de ces bacs par la Ville est incluse dans cette franchise.
Si les volumes de vos déchets dépassent les seuils détaillés précédemment— ce qui est fréquent dans les commerces alimentaires, restaurants ou activités à fort passage — alors la redevance spéciale s’applique. Elle est composée de deux éléments :
1. Des frais d’abonnement fixe
Ce forfait d’un montant de 600€ par an, facturés par la Ville de Paris, couvre la gestion administrative de votre abonnement, la mise à disposition des bacs supplémentaires et le suivi du service.
2. Un tarif au litre, selon le type de déchet
Le prix à payer dépend :
Voici les tarifs appliqués depuis le 1er avril 2025 :
| Type de déchets | Tarif par litre | Collecte hebdo | Coût annuel estimé par bac de 240L supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Ordures ménagères résiduelles | 0,0275 €/L | 7 fois | 2 403 € (240 x 7 x 52 x 0,0275) |
| Emballages et papiers | 0,01375 €/L | 3 fois | 515 € (240 x 3 x 52 x 0,01375) |
| Verre | 0,01375 €/L | 1 fois | 172 € (240 x 1 x 52 x 0,01375) |
L’avez-vous remarqué ? Les déchets triés bénéficient d’un tarif réduit de 50 % par rapport aux ordures non triées, une incitation directe à améliorer la qualité du tri.
La facturation de la redevance spéciale s’effectue à trimestre échu, en fonction du service réellement utilisé sur la période écoulée.
Le montant facturé repose sur plusieurs critères : le nombre de bacs mis à votre disposition, leur volume, leur type (déchets triés ou non triés), ainsi que leur fréquence de collecte hebdomadaire.
Consultez le détail de votre redevance sur votre espace en ligne personnalisé, mis à disposition par la Ville de Paris.
À Paris, si vous souhaitez bénéficier du service municipal de collecte pour vos déchets professionnels, vous devez souscrire un contrat DNM (Déchets Non Ménagers). Ce contrat formalise votre recours au service de la Ville, encadre votre dotation en bacs, et permet le calcul précis de votre redevance. Il peut être créé, modifié ou résilié à tout moment selon l’évolution de votre activité. Voici les démarches à suivre à partir de votre espace en ligne.
Vous ouvrez un commerce à Paris ? Commencez par créer un contrat DNM via le site de la Ville. Cette démarche vous permet de :
Avant de commencer, préparez :
Le contrat est activé rapidement après validation. Les bacs sont livrés directement à votre adresse professionnelle.
Votre activité évolue ? Vous produisez davantage (ou moins) de déchets qu’au moment de la souscription ? Il est tout à fait possible de modifier votre contrat DNM à tout moment.
Voici les principales modifications que vous pouvez demander de :
Toutes ces démarches sont centralisées sur la plateforme numérique dédiée, accessible avec votre numéro d’abonnement. En cas de besoin, un inventaire de vos bacs (numéros, volumes, types) vous sera demandé.
Les bacs endommagés sont remplacés gratuitement par la Ville, sous réserve qu’ils aient été utilisés conformément à leur usage prévu.
Si vous changez de prestataire, déménagez ou cessez votre activité, vous pouvez résilier votre contrat DNM à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Cela se fait en ligne, sur le portail dédié. Il vous faudra :
Vous devrez rendre les bacs fournis, qui appartiennent à la Ville.
Des frais peuvent s’appliquer en cas de non-restitution ou de non-respect du préavis.
Certains déchets ne peuvent en aucun cas être pris en charge par la Ville de Paris : déchets dangereux, gravats, encombrants professionnels, etc.
Ils doivent suivre une filière alternative, avec des règles précises à respecter.
Les déchets dangereux, toxiques ou spéciaux représentent une menace pour les personnes amenées à les manipuler, mais aussi pour l’environnement. Il s’agit des produits explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques ou encore irritants comme les produits chimiques, les huiles usagées, les solvants, les colles, etc.
Pour savoir si les ordures et résidus issus de votre activité commerciale doivent faire l’objet d’un traitement spécial après utilisation, consultez la liste complète des déchets classés par type sur le site de l’AIDA. Les matières et substances dangereuses y sont signalées par un astérisque.
En tant que professionnel, vous avez l’obligation de :
Pour trouver un organisme agréé, consultez l’annuaire des acteurs et prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement des déchets professionnels sur le site SINOÉ Déchets.
Les déchets inertes comme les gravats, les carrelages, les tuiles, les briques ou les vitrages ne sont ni dangereux ni toxiques, mais ils ne se dégradent pas. À ce titre, ils ne sont pas acceptés par les services de la Ville, même en petite quantité.
Si vous faites des travaux dans votre commerce qui produisent des gravats, pour vous en débarrasser, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Pensez à mutualiser les coûts avec d’autres commerçants de votre immeuble ou de votre quartier, notamment lors de travaux coordonnés.
Les objets volumineux (mobilier, équipements obsolètes, gros appareils électroménagers, etc.) ne sont pas collectés par le service public lorsqu’ils proviennent d’activités professionnelles. Là encore, il faut passer par un prestataire privé agréé ou une ressourcerie partenaire.
Avant de jeter, pensez réemploi, don ou réparation : c’est souvent plus économique… et plus durable. Certaines structures proposent même un enlèvement sur rendez-vous, notamment si vos déchets sont encore en bon état ou peuvent être réemployés.
De nombreux déchets professionnels peuvent être pris en charge gratuitement grâce aux éco-organismes agréés par l’État. Ces structures collectent et traitent certains flux spécifiques, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Voici les principaux acteurs à connaître :
Ces organismes proposent souvent des points de collecte en magasin, ou mettent en place des opérations de collecte temporaire. Il suffit de les contacter ou de consulter leur site web pour localiser le point de dépôt le plus proche.
Gérer efficacement ses déchets professionnels à Paris, c’est avant tout connaître les règles du jeu : distinguer les déchets assimilables de ceux qui ne le sont pas, respecter les consignes de tri et les horaires de collecte, et anticiper les coûts liés à la redevance spéciale. C’est aussi une opportunité d’améliorer l’impact environnemental de son activité, en s’appuyant sur les bons partenaires, les éco-organismes ou encore les solutions de réemploi.
En suivant ce guide, chaque commerçant parisien peut non seulement éviter les sanctions, mais aussi participer activement à une ville plus propre, plus responsable… et plus durable.
Les trois points-clés à retenir :
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