Vous êtes commerçant, artisan, indépendant ou une jeune enseigne et souhaitez expérimenter votre activité avant de vous installer durablement ? Ce dispositif vous permet d’occuper temporairement un local et de confronter votre projet à la réalité du terrain.
Il vous offre la possibilité de :
- Démarrer dans un local existant, sans vous engager sur une longue durée.
- Maîtriser vos dépenses et limiter les risques financiers liés au lancement.
- Évaluer le potentiel d’une adresse avant d’envisager une implantation pérenne.
Les porteurs de projet retenus bénéficient également d’un accompagnement adapté à leurs besoins pour les aider dans cette phase d’expérimentation.
Des modalités de location pour faciliter votre démarrage
Les locaux sont proposés dans une formule qui simplifie votre installation et vous permet de vous consacrer au développement de votre activité :
- Durée d’occupation : un bail dérogatoire d’une durée maximale de 1 à 2 ans, selon le local.
- Loyer : un montant mensuel comprenant les charges, auquel s’applique la TVA.
- Engagements du locataire : souscrire un contrat d’électricité et une assurance multirisque, respecter la réglementation incendie ainsi que toutes les clauses du bail.
- Activités accueillies : commerce, artisanat, services et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
- Activités exclues : restauration et toute activité occasionnant des nuisances.
Et après cette période de test ? Vous pourrez déposer un dossier pour solliciter un bail commercial classique, sous réserve d’avoir respecté les engagements de votre bail. Cette démarche ne garantit pas l’obtention d’un nouveau contrat. Les conditions financières seront alors celles d’un bail commercial « 3/6/9 », avec notamment un loyer réévalué au prix du marché.