Étape 1 : Photographiez les dégâts et sécurisez votre local
Avant tout nettoyage ou intervention, photographiez et filmez les dommages : vitrine, devanture, accès, mobilier, matériel et marchandises. Établissez la liste des biens détériorés, détruits ou volés et conservez les justificatifs de leur valeur.
Si votre local ne ferme plus ou présente un danger, contactez rapidement votre bailleur et votre assureur pour organiser sa mise en sécurité. Conservez les factures des interventions urgentes et demandez l’accord de votre assureur avant d’engager des réparations définitives.
Étape 2 : Déposez plainte
Rendez-vous dans un commissariat pour déclarer les dégradations et les éventuels vols. Vous pouvez aussi faire une pré-plainte en ligne. Vous serez ensuite contacté pour un rendez-vous.
Décrivez précisément les faits constatés, puis conservez le récépissé de dépôt de plainte : une copie sera à transmettre à votre assureur.
Étape 3 : Déclarez le sinistre à votre assurance
Prévenez votre assureur sans attendre, puis confirmez votre déclaration par écrit selon les modalités de votre contrat. Le délai prévu ne peut généralement pas être inférieur à 5 jours ouvrés pour les dommages ; le minimum légal est ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol, à compter de la connaissance du sinistre. Vérifiez les dispositions de votre contrat.
Pour constituer votre dossier, rassemblez :
- une description du sinistre, sa date et les circonstances connues ;
- les photos et vidéos des dégâts ;
- l’inventaire des pertes et les factures d’achat disponibles ;
- le récépissé de dépôt de plainte ;
- les coordonnées de votre bailleur ;
- les devis et factures des interventions déjà réalisées.
N’attendez pas d’avoir tous les documents pour déclarer le sinistre : votre assureur vous indiquera comment compléter votre dossier et si une expertise est nécessaire.
Votre activité est interrompue ou réduite ? Signalez-le également à votre assurance et conservez les justificatifs des pertes subies. Leur indemnisation dépend des garanties et des conditions de votre contrat : la couverture des pertes d’exploitation n’est pas automatique.
Vous êtes installé par Paris Commerces : contactez votre gestionnaire habituel
Informez votre gestionnaire habituel par mail, en indiquant l’adresse de votre local, les dommages constatés et les éventuels besoins d’intervention urgente. Joignez des photos et précisez notamment si les accès ou les parties communes de l’immeuble sont touchés.
Un accompagnement aux différentes étapes
Pour les locaux dont elle assure la gestion, la SEM Paris Commerces vous accompagne selon les besoins :
- Les déclarations : elle déclare le sinistre à l’assurance du bailleur et transmet les informations au syndic si les parties communes sont concernées, pour déclaration à l’assurance de la copropriété.
- La mise en sécurité : elle peut organiser des mesures conservatoires, comme la pose de panneaux en bois sur un accès détruit ou une intervention de serrurerie.
- Les expertises : elle est présente aux rendez-vous organisés par les assurances du locataire, du bailleur ou de la copropriété.
- Les réparations immobilières : elle vous oriente et peut vous aider à trouver des entreprises pour établir des devis.
- Le suivi sur place : elle se déplace si la situation le nécessite.
La répartition des travaux et leur prise en charge sont examinées avec les assureurs, selon la nature des dommages, le bail et les garanties applicables.
Si Paris Commerces vous a installé dans un local appartenant à un bailleur social (Paris Habitat, Elogie-Siemp, RIVP), informez directement ce dernier, qui reste votre interlocuteur pour la gestion du bâtiment.
Vous n’êtes pas installé par Paris Commerces : faites-vous accompagner par la CCI
Prévenez votre bailleur des dommages constatés et des éventuelles interventions nécessaires dans votre local ou les parties communes.
Pour la suite de vos démarches, la CCI Paris Île-de-France peut vous aider à constituer votre dossier et vous orienter vers les bons interlocuteurs. Sa page dédiée présente également les possibilités de demande d’indemnisation auprès de la Préfecture de police et les dispositifs mobilisables en cas de difficultés de trésorerie.
Vous pouvez y signaler votre commerce sinistré grâce à un formulaire. Celui-ci est aussi accessible aux artisans, dont la demande sera orientée vers la Chambre de métiers et de l’artisanat ou l’organisme compétent.
Consultez les démarches et sollicitez un accompagnement sur le site de la CCI Paris Île-de-France.