Les commerces parisiens ouverts le dimanche pendant les JOP

La préfecture d’Île-de-France a donné son accord pour que les commerces parisiens puissent ouvrir exceptionnellement leurs portes le dimanche pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Cette décision va permettre aux commerçants de profiter pleinement de la forte affluence des touristes et des travailleurs dans la capitale. Plus de 15 millions de visiteurs sont attendus en Île-de-France cet été.

Retrouvez, dans cet article, les démarches à faire pour obtenir cette dérogation.

Initialement, 5 arrondissements (les 10^e, 11^e, 13^e, 14^e et 20^e arrondissements) avaient été exclus du périmètre où l’ouverture des commerces le dimanche était autorisé.
Dans son communiqué daté du 23 avril 2024, la préfecture d’Île-de-France a annoncé que la dérogation relative à l’ouverture dominicale des commerces concernerait finalement tous les arrondissements parisiens. Par contre, les branches d’activités autorisées restent les mêmes.

En France, l’ouverture des commerces le dimanche est soumise à une réglementation stricte. Selon l’endroit où est installé l’établissement ou selon les produits qu’il vend, il ne peut pas ouvrir ses portes comme bon lui semble le dimanche.

Ces restrictions vont cependant pouvoir être levées pendant les JOP pour certains commerces qui en feront la demande en préfecture.

L’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pendant les JOP  ne concerne que certaines activités en lien avec les besoins des visiteurs. En voici la liste :

• Commerce de détail alimentaire
• Articles de sports et loisirs
• Magasins multi-commerces
• Cycles et moto-cycles
• Grands magasins
• Habillement, prêt-à-porter
• Librairie-papeterie

La préfecture d’Île-de-France a annoncé, dans son communiqué du 23 avril 2024, que les commerces de tous les arrondissements parisiens seront concernés par l’autorisation d’ouverture dominicale pendant la période des JO.

À noter : les commerces situés dans les zones touristiques internationales (Champs-Elysées, Marais, Montmartre, Saint-Germain…) seront ouverts de plein droit.

La période concernée par la demande de dérogation s’étend du 15 juin au 30 septembre 2024. Elle est donc bien plus large que les dates officielles des Jeux Olympiques – du 26 juillet au 11 août – et des Jeux Paralympiques – du 28 août au 8 septembre 2024.

La demande doit être faite au moins 5 semaines avant la première date sollicitée.

Si vous souhaitez bénéficier de cette dérogation, vous pouvez dès à présent déposer votre dossier auprès des services de la préfecture.

Voici les pièces à réunir pour constituer votre dossier :

• Le formulaire de demande de dérogation au repos dominical des salariés à télécharger et à compléter,
• Une note expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche. Précisez bien le ou les dimanches concernés par votre demande,
• L’accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical, ou, à défaut, la décision unilatérale par l’employeur prise après référendum et avis du comité économique et social,  
• L’accord écrit et signé des salariés volontaires pour travailler le ou les dimanches concernés par la demande de dérogation,
• Un extrait Kbis de la société.

Votre dossier de demande devra être obligatoirement envoyé :

• Soit par courrier postal en 3 exemplaires à l’adresse suivante :

  Préfecture de la région d’Île-de-France
  Préfecture de Paris
  Direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
  5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15.

• Soit par mail en réunissant vos documents en un seul fichier au format pdf, à l’adresse suivante :
  pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr

Les dérogations préfectorales sont accordées après avis du conseil de Paris, du conseil de la métropole du Grand Paris, des chambres consulaires (CCI et CMA) et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de Paris.
Ils disposent d’un délai d’un mois pour donner leur avis et le préfet statue ensuite dans un délai de huit jours par arrêté motivé.

L’autorisation exceptionnelle d’ouverture des commerces parisiens le dimanche pendant les JOP représente une opportunité unique pour les commerçants de bénéficier de l’affluence touristique et économique de cet événement d’envergure internationale.

Si vous souhaitez ouvrir votre commerce tout ou partie des dimanches concernés, il est important de vous y préparer dès maintenant. Faites le point avec vos salariés pour savoir qui acceptera de travailler ces jours-là. Une fois votre organisation calée, déposez votre demande de dérogation sans tarder auprès de la préfecture.